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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Date d'entrée en vigueur

2024-04-04 Afficher le document à cette date

47.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé lorsqu’une signalisation temporaire indique une interdiction d’y stationner.

2014, R.A.V.Q. 842, a. 47; 2024, R.A.V.Q. 1576, a. 5.

2014-01-24 Afficher le document à cette date

47. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé lorsqu’une signalisation temporaire indique une interdiction d’y stationner, incluant un dispositif installé directement sur la borne de stationnement.

2014, R.A.V.Q. 842, a. 47.

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2014, R.A.V.Q. 842, a. 47.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 47
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